Théories des obligations

Th_ories_des_obligations

Définition d’obligation  (bribes):

C’est le lien entre 2personnes en vertu duquel l’une d’entre elle, le créancier, peut exiger de l’autre (le débiteur) une prestation ou une abstention.

L’obligation est un droit personnel, que l’on peut définir comme une dette assortie d’un pouvoir de contrainte. Le pouvoir de contrainte va permettre le recouvrement de la créance (par voix d’exécution). Mais il y plusieurs façons de classer les obligations :

-          Classification des obligations selon leur source.

Les obligations peuvent  résulter soit  de la loi, soit de la volonté individuelle.

La loi : va créer des obligations surtout en présence d’un dommage, d’un préjudice, la loi régie ainsi la responsabilité des dommages qui ont pour fait générateur la faute de chacun d’entre nous (la responsabilité du fait personnel art 1382 du CC) ; la loi régit aussi les hypothèses de responsabilités du fait d’autrui (celle des parents/enfants, art 1384 alinéa 4 du CC), responsabilité des commettants du fait de leur préposé(art 1384 alinéa 5), la loi régit enfin la responsabilité du fait des choses dont on a l’usage, la direction, le contrôle (art 1384 alinéa 1 du CC).