l'Administration Economique et Sociale à l'université de Metz.

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InstitutionsPolitiques

Etudier les institutions politiques c’est le droit constitutionnel, DC pas étude de la constitution, mais étude du pouvoir, de ce qui encadre juridiquement le pouvoir (pouvoir = état)

Comment fonctionne un état, pourquoi constitution importante ? Régimes ? Etats ?

1)      notions clefs 2) cas des EU et GB

1^ère partie : les clefs du DC

Pendant longtemps le pouvoir n’était encadré par aucune règles politiques, les rapports dans la société reposaient juste sur la force et non sur les relations juridiques (familles…)

Le DC va prendre naissance avec la naissance de l’état moderne. Pourquoi DC et état moderne ? L’état et DC sont liés à partir du moment où l’état repose sur des I qui fonctionnent avec des règles de droit, on dit que l’état est institutionnalisé.

Depuis la Rev fr, l’état s’est institutionnalisé. Avant, c’était l’Ancien Régime, roi= pouvoir, on avait un état personnalisé à travers la personne du Roi, pas de véritables institutions.

Les I étaient régies par rapport de force, Règle de droit absente.

A partir I qui repose sur I juridique : DC naît.

1^ère constitution, 1791,1793, on a fait naître DC, 2chartes, Napoléon, Rep.

Comment fonctionne l’état ? Comment pouvoir se matérialise dans l’état ?

Histoire_contemporaineOK

Début du cours : 1945

Le monde sort de la 2GM, épreuve énorme politiquement, éco et socialement. Les états sont désorganisés.

Le système éco et financier est alors totalement désorganisé. Tout transforme l’ensemble des pays du monde, il y a alors d’importantes ruptures, mais des éléments existent pour rassembler ses choses : reconstruction possible, malgré  les ruptures, il y a encore des continuités.

Sous l’influence des EU, ONU, une nouvel ordre mondial naît, s’établit, ce nouvel ordre mondial se construit sur la base d’un libéralisme rénové, cela va avoir des influences sur la discipline monétaire et les règles du commerce international.

Idée : ap la 2GM tout est détruit, il faut tout reconstruire, car il y a quand même une continuité même si beaucoup de ruptures.

Capitalisme, ou tiré conclusions ?

Cette nouvelle organisation voit un rétablissement rapide de la production et des échanges. (Activités disparues, transformées, donc il faut tout relancer), mais de nombreuses barrières demeurent car le monde est toujours très divisé, mentalités font que les divisions persistent.

Il convient de faire un état des lieux, afin de comprendre comment cela évolue ? D’un point de vue éco, 1945, tot désorganisés, les principaux pôles (états qui donnent impulsion : Fr, Angl) de l’activité éco et financière d’avant guerre ont subi sur leurs terres, les conséquences de la guerre (pas les EU).

D’autre part, les relations entre les différents états qui sont nécessaires à la vie éco, relations bouleversées par conflit mondial : la réelle désorganisation des circuits éco, mais cette désorganisation n’as pas fait disparaître la prédominance des pays industriels, ils gardent une capacité incontestable à se reconstruire, ils restent en place.

Il y a eut une paralyse de l’activité éco, mais elle n’est que provisoire CAD que quelques activités disparaissent, mais tout n’as pas disparu, elle s’est transformé en une éco de guerre (pas même obj qu’une éco normale) secteurs se développent, d’autres chutent, priorités différentes.

Certains secteurs ont profités de la G, l’activitée de la G a un caractère très prononcé, favorise certaines industries, elle a donné une nouvelle impulsion et force, résurrection à des pans entiers de l’éco mondiale.

Introduction_au_droitOK

I.                   le positionnement du droit.

IG sur les sens du mot droit : idée de groupes d’individus en société qui postulent par équivalence à l’établissement d’un ensemble de règles qui composent le droit.

L’ordre juridique fait ainsi partie de notre quotidien : chaque acte de la vie courante et générateur de droit ou d’obligations

Ex : Contrats travail, bail, pb accident : droit et obligation

2sources d’obligation :

-          rencontre de volontés (contrats donc)

-         ou en l’absence de rencontre : accident, volontaire, involontaire : fait juridique, des responsabilités différentes.

Le mot droit recouvre plusieurs significations :

-          notion droit, matière (droit objectif) qui recouvre l’ensemble des règles régissant les règles des hommes en société.

-          les droits : des prérogatives, que le droit objectif reconnaît à l’individu ou à un ensemble d’individus et que ceux-ci peuvent exercer au besoin avec l’aide des pouvoirs publics. Le titulaire du droit est un sujet de droit (que nous détenons), nous avons une personnalité juridique (personne morale indépendamment des personnes qui la compose, état, société, région, département): on peut se défendre dans un tribunal.

Th_ories_des_obligations

Définition d’obligation  (bribes):

C’est le lien entre 2personnes en vertu duquel l’une d’entre elle, le créancier, peut exiger de l’autre (le débiteur) une prestation ou une abstention.

L’obligation est un droit personnel, que l’on peut définir comme une dette assortie d’un pouvoir de contrainte. Le pouvoir de contrainte va permettre le recouvrement de la créance (par voix d’exécution). Mais il y plusieurs façons de classer les obligations :

-          Classification des obligations selon leur source.

Les obligations peuvent  résulter soit  de la loi, soit de la volonté individuelle.

La loi : va créer des obligations surtout en présence d’un dommage, d’un préjudice, la loi régie ainsi la responsabilité des dommages qui ont pour fait générateur la faute de chacun d’entre nous (la responsabilité du fait personnel art 1382 du CC) ; la loi régit aussi les hypothèses de responsabilités du fait d’autrui (celle des parents/enfants, art 1384 alinéa 4 du CC), responsabilité des commettants du fait de leur préposé(art 1384 alinéa 5), la loi régit enfin la responsabilité du fait des choses dont on a l’usage, la direction, le contrôle (art 1384 alinéa 1 du CC).