Organisation des Administrations Françaises

Organisation_des_Administrations_Fran_aises

Administration : ensemble de règles qui régissent les admin.

L’administration dispose de 2sens :

- fonctionnel : ensemble d’activités, gestions des affaires publiques conformément aux directives de l’exécutif, des institutions politiques, et sous contrôle du juge administratif (pas judiciaire : cours cassation : infractions pénales).

=>ici, juge administratif avec à sa tête le Conseil d’état, qui tranche les litiges entre administrés et administrations.

Administration:

Qualité normative : consiste traditionnellement en l’édiction de normes passant par le pouvoir réglementaire : pouvoir d’édicter des décrets, actes juridiques qui encadrent une activité.

Activité matérielle : fournitures de prestations : services publics.

Ces activités ne sont possibles que par l’existence de structures administratives (ça n’est plus fonctionnel, mais organique).

Administratif : ensembles de structures CAD de S admin, S dirigés par des autorités admin, S composés d’agents Publics (fonctionnaires) qui utilisent différentes installations.

Ex : admin de l’éducation nationale.

Au sommet, il y a le ministre, puis les recteurs, ensuite les inspecteurs d’académies : pouvoir de division, puis autours de chacune des personnes secondaires : des agents qui utilisent des établissements (sur le terrain)( collèges, lycées, profs, principal) => Admin au sens structurel : bâtiments.