Droit constitutionnel

Droit_Constitutionnel

1^ère partie : les institutions politiques françaises de 1870 à 1958.

Introduction

La caractéristique de la démocratie américaine réside dans la stabilité et la longévité de ses institutions. En France ce fut beaucoup plus mouvementé. Mis à part les IIIème et Vème république, les constituants n'ont pas réussi à créer des constitutions stables.

La France a connu des expériences de régimes présidentiels, des régimes d'assemblée et des régimes parlementaires. De 1789 à 1814 première phase : constitution du 3 septembre 1789 et immédiatement après une autre constitution du 24 juin 1793 qui instaurait la première république. Mais elle ne fut jamais appliquée. Puis la constitution du 4 fructidor An III met en place le directoire. Les constitutions suivantes, édictées par Napoléon ont instauré le consulat puis l'Empire. A partir de 1814 débute une deuxième phase qui s'étend jusqu'en 1870. En 1814 est adopté une charte constitutionnelle qui met en place la restauration avec Louis XVIII. En 1830 cette charte est révisée qui s'opère avec un changement de dynastie. Lors des 3 glorieuses, Charles X est renversé pour être remplacé par Louis-Philippe d'Orléans. Ces Chartes sont les premières expériences de régime parlementaire en France. En 1848, la révolution éclate en raison des problèmes liés à l'instauration du suffrage universel masculin. Les révolutionnaires proclament alors la deuxième république dont le point de départ est la constitution du 4 novembre 1848. Ce régime ne dure pas, Louis Napoléon Bonaparte élu démocratiquement Président de la République fait un coup d'état dès le 2 novembre 1851 et rétablit l'Empire dès 1852 qui perdure jusqu'en 1870 où il chute en raison de la défaite de Sedan face à la Prusse. Cet événement ouvre une troisième phase de 1870 à 1958 avec les IIIème et IVème Républiques entre lesquels s'intercale le Régime de Vichy.